Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 43 m bis
Paragraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués
Dispositifs réfléchissants complémentaires
En complément des dispositifs réfléchissants mentionnés à l'article 43 (m) du présent arrêté, les parties saillantes des machines agricoles remorquées doivent être signalées par des panneaux ou des bandes rétroréfléchissantes, dans les conditions fixées à l'article 43 (g) du présent arrêté.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2005-12-28
Refers to
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 43